Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du site entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits.
Seul le Vendeur, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits.
Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur
1) Les OEuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix
2) L’Acheteur sélectionne la ou les OEuvre(s) qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il paye par virement bancaire UNIQUEMENT sur le compte du vendeur. Le paiement par virement bancaire doit se faire le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire du vendeur.
4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande.
5) Le Vendeur est informé qu’une ou plusieurs des OEuvres qu’il a mises en ligne a fait l’objet d’une commande.
6) Le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.
7) Les dits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l’Acheteur.
Les sculptures personnalisées
L’acheteur a la possibilité, s’il ne trouve pas d’oeuvre à son goût, de passer commande pour une oeuvre personnalisée. Il sera à la responsabilité de l’acheteur de contacter par mail le vendeur en décrivant de façon détaillé l’oeuvre qu’il souhaite acquérir ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, mail et numéro de téléphone). Au plus la demande sera détaillée, au plus l’artiste pourra réalisé le résultat souhaité. À noter que cette fonction n’est disponible que par mail et que le paiement ne peut se faire que par virement bancaire dans sa totalité, après validation par signature du bon de commande.
L’acheteur procède à la demande par mail, le vendeur effectue un bon de commande sur lequel figure également les coordonnées l’acheteur ainsi que les frais de livraison s’il à choisi ce mode d’acquisition, l’acheteur le signe et le retourne ensuite par mail, l’acheteur procède au paiement, l’artiste procède au début de la création de l’oeuvre dans un délais de 30 jours après réception du paiement qu’il aura confirmé au préalable par mail, une photo de la sculpture est envoyé à l’acheteur avant de procéder à l’emballage pour l’envoi, l’oeuvre est envoyée.
Il est impossible de procéder à une modification de l’oeuvre une fois qu’elle est faite.
C’est pourquoi il est important de détailler au maximum le résultat souhaité.
L’acheteur à la possibilité de venir récupérer son oeuvre directement au point de vente de l’artiste.
Prix et paiement
Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné TTC en euros, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. L’achat des oeuvres ne peu se faire UNIQUEMENT par virement bancaire.
L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison. Le virement devra être effectué au moment de la commande. Dès la validation de la commande, l’oeuvre est aussitôt réservée. Dès réception du paiement sur le compte bancaire du vendeur, celui ci sera confirmé par mail à l’acheteur. Le vendeur s’engage alors à envoyer ou bien mettre l’oeuvre à disposition de l’acquéreur dans un délais de 7 jours ouvrés.
Si un quelconque retard se fait, notamment au détriment des transporteurs, l’acheteur en sera bien sûr informé dans les plus brefs délais.
Sécurité des paiements
Bien que nous utilisons un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Nous ne saurons être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur
Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’OEuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’OEuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas, le Vendeur est notifié de la réception du paiement et se charge d’emballer l’OEuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits en dehors de son territoire d’expédition, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Nous ne pouvons contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.
Le Vendeur s’engage à mettre l’OEuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’OEuvre. Le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être envoyés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
Le Vendeur s’engage à transmettre, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.
Retrait chez le Vendeur par l’Acheteur
L’Acheteur peut également retirer l’OEuvre ou les OEuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente du Vendeur.
L’Acheteur indique pour chaque OEuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site. Dans le cas d’un retrait chez le Vendeur, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.
Une fois qu’il a passé sa commande et la bonne réception du virement, le Vendeur met l’oeuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans un délai précisé dans l’annonce de vente et indiqué sur la fiche de l’OEuvre.
Le Vendeur précisera par mail dès que l’OEuvre sera à disposition de l’Acheteur dans le point de vente. L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’oeuvre à l’adresse indiquée par le Vendeur. Dépassé ce délais, des frais de stockage de 15€ par jours seront appliqués et facturé lors de la récupération de ou des oeuvres.
Le Vendeur, remettra l’oeuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.
Litiges – Contestations
De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs. A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à l’adresse contact@lefrancais-axel.com, dans un délai de 24h à compter de la réception de toute OEuvre, toute réclamation concernant les OEuvres commandées, suivant les critères suivants :
– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une OEuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur.
Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement et en correspondance avec le transporteur.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’OEuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.
En cas de renvoi de l’ OEuvre par l’Acheteur il appartiendra à l’acheteur d’organiser le retour de l’OEuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Données personnelles
En complément des CGU Acheteur et des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par le site aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises directement aux Vendeurs aux seules fins de permettre d’expédier les OEuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Le Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits lors de leur commande.
Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Nullité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.